Transformer un véhicule particulier (VP) en véhicule utilitaire (VU) en vue d’une utilisation professionnelle permet de bénéficier d’avantages sur le plan fiscal. Sur quels points la conversion en utilitaire porte-t-elle ?
Les critères d’un véhicule utilitaire : usage professionnel obligatoire !
Pour être fiscalement reconnu comme un utilitaire, le véhicule doit répondre à certains critères justifiant son utilisation dans un cadre professionnel. Une auto conçue pour le transport de personnes ou pour un usage mixte ne peut donc pas être considérée comme utilitaire.
Par exemple, dans le cas d’un pick-up, il faut que le véhicule soit équipé soit d’une simple cabine de deux sièges, soit d’une simple cabine approfondie, soit d’une banquette pour être considéré comme utilitaire. Cela fonctionne aussi pour les pick-up américains, dont l’homologation spécifique supprime les places superflues.
Si le véhicule n’est à l’origine pas prévu pour une utilisation professionnelle, il est possible d’effectuer des modifications pour l’adapter et le transformer en utilitaire. En supprimant les banquettes, les sièges et les ceintures de sécurité placés à l’arrière par exemple. Une modification de la carte grise est également nécessaire, afin de bénéficier du statut d’utilitaire et d’avantages fiscaux.
Les avantages fiscaux d’une conversion en utilitaire
Une fois transformé en véhicule destiné au transport de marchandises ou de matériel, l’utilitaire est éligible à la récupération de la TVA. C’est le cas des pick-up, qui une fois dotés de la carte grise CTTE, bénéficient des avantages fiscaux des utilitaires. A noter : les VU sont exclus du champ d’application de la Taxe sur les Véhicules de Société.
