Après avoir abordé en détails l’import et l’homologation de véhicules américains, place aux cas des voitures européennes !
Le Certificat de Conformité Européen
Pour immatriculer en France un véhicule provenant de l’étranger, il vous faut un Certificat de Conformité Européen (ou COC), généralement fourni par le constructeur, et valable dans tous les États membres. Un contrôle technique peut également s’avérer nécessaire pour vérifier l’état de fonctionnement du véhicule (surtout s’il s’agit d’une occasion).
L’homologation d’une voiture originaire de l’UE n’est donc pas nécessaire pour circuler dans un autre pays de l’UE. Le seul cas où la démarche d’homologation doit être recommencée lors de toute immatriculation dans un nouvel État membre est celui des véhicules hors UE : les autos américaines, par exemple.
Douane, TVA : zoom sur les frais à payer
Si le véhicule vient d’un autre pays de l’Union Européenne, il n’est pas nécessaire de régler des droits de douane, qu’il soit neuf ou d’occasion. Les frais dont il faut s’acquitter sont la TVA pour une voiture neuve, ou un quitus fiscal pour une voiture d’occasion.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter ! Nous serons ravis de vous répondre.
A lire également : notre dossier sur l’import et l’homologation de véhicules américains
Source : France Diplomatie
